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Master en études européennes – spécialité Droit de l’Union européenne

MELS Online 2026 - 2028
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Programme

Les études de Master sont structurées sous la forme d’un programme de deux ans. La première année offre aux étudiants une introduction aux études européennes (introduction à la géopolitique européenne, histoire du processus d’intégration européenne, etc.). Sur cette base, la dimension juridique du processus d’intégration européenne est progressivement développée à travers des cours approfondis sur le système constitutionnel et juridique de l’UE (droit institutionnel, procédures décisionnelles de l’UE, système judiciaire de l’UE, etc.), le marché intérieur européen et les aspects fondamentaux du droit économique européen (droit de la concurrence, droit des sociétés et fiscalité de l’UE, etc.).

Au cours de la deuxième année universitaire, après avoir abordé plusieurs autres aspects fondamentaux du cœur juridique de l’UE, initialement issus de politiques d’accompagnement du marché intérieur (droit de la propriété intellectuelle, droit de la protection des consommateurs, droit de l’environnement, etc.), l’attention se portera sur l’acquis juridique existant dans d’autres domaines, notamment la politique étrangère et de sécurité commune, l’espace de justice, liberté et sécurité, ainsi que la protection des droits de l’homme au niveau européen. La mise en œuvre pratique du droit européen, tant au niveau européen que national, sera également abordée durant cette seconde année. Les étudiants concluront cette deuxième année et le programme de Master par la rédaction d’un mémoire de Master.

 

"Le MELS offre une méthodologie flexible qui s’adapte aux besoins de tout professionnel désireux d’acquérir une expertise complète sur les institutions de l’UE et le droit de l’Union."

Almudena Fuertes Fernández

 Coordinatrice au Service juridique du Conseil de l’Union européenne à Bruxelles

Examens

Les étudiants doivent passer des examens à la fin de chaque semestre (en ligne). Certains examens peuvent être remplacés par d’autres travaux intermédiaires. La réussite du programme nécessite également que chaque étudiant rédige — sous la supervision d’un tuteur choisi par ses soins parmi le corps enseignant — un mémoire de Master sur un sujet de son choix, qui devra préalablement être approuvé par le tuteur.

Anciens élèves

Après l’obtention de leur diplôme, les étudiants du Master en Études Juridiques Européennes auront l’opportunité de continuer à échanger leurs points de vue et leurs expériences professionnelles en droit européen entre eux ainsi qu’avec l’EIPA, grâce au réseau des anciens du Master.

 

Première année du Master

Premier semestre
(Septembre 2026 - Janvier 2027)

Deuxième semestre
(Février 2027 - Juin 2027)

Droit institutionnel et processus décisionnels de l'UE
  • Droit institutionnel et processus décisionnels de l'UE
  • Autres institutions, agences et organes de l'UE; introduction au droit administratif de l'UE et à l'agencification de l'UE
Droit procédural
  • Le système juridique de l'UE
  • Protection contre les actes des institutions de l'UE/ Cadre institutionnel
  • Faire respecter par les États membres le droit de l'UE
  • Les procédures préjudicielles / le rôle des juridictions nationales

lntégration européenne

  • Histoire du processus d'intégration européenne
  • Théories de l'intégration européenne
Les libertés fondamentales
  • La dimension économique du processus d'intégration europeenne
  • La libre circulation des marchandises
  • La libre circulation des capitaux
  • La libre circulation des services et le droit d'établissement
  • La libre circulation des personnes
Droit économique européen
  • Droit commercial
  • Droit de la concurrence
  • Droit fiscal européen
  • Union monétaire européenne

Élargissement de l'UE et politique de voisinage

  • Politique d'élargissement et de voisinage de l'UE
  • L'avenir du processus d'intégration européenne

Deuxième année du Master

Premier Semestre
(Septembre 2027 - Janvier 2028)

Domaines juridiques liés au marché intérieur européen
  • Droit de la propriété intellectuelle
  • Droit européen de la protection de l'environnement
  • Transformation numérique de l'UE: réglementation vs technologie
  • Droit social et du travail européen
  • Loi et réglementation de l'UE
Mise en oeuvre du droit de l'UE
  • Mise en oeuvre du droit de l'UE au niveau national
  • Exigences de mise en oeuvre légale et droit administratif européen
  • Mise en oeuvre du droit de l'UE au niveau européen

Droits fondamentaux

  • Protection des droits fondamentaux en Europe

Deuxième Semestre
(Janvier 2028 - Juin 2028)

 Espace européen de liberté, de securité et de justice
  • Introduction à l'espace de liberté, de sécurité et de justice
  • Coopération judiciaire en matière civile
  • Droit d'asile et de migration
  • Coopération judiciaire en matière pénale et confiance mutuelle

Citoyenneté européenne et relations extérieures de l'UE

  • Citoyenneté européenne
  • Droit des relations extérieures de l'UE
  • Droit commerciai